Conditions d’utilisation de l’IA Générative

Les présentes Conditions d’utilisation de l’IA Générative (les « Conditions d’utilisation de l’IA ») régissent exclusivement votre accès et votre utilisation de :

(a) la technologie d’IA générative tierce pour laquelle le Prestataire propose une intégration à son logiciel, généralement via une API (l’« IA Générative Intégrée ») ; et

(b) la technologie d’IA générative fournie par un tiers et directement intégrée dans le logiciel (l’« IA Générative Embarquée »).

L’activation et l’utilisation de l’IA Générative Intégrée et de l’IA Générative Embarquée sont soumises à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation de l’IA. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, tout autre accord que vous pourriez avoir avec le Prestataire ne s’applique pas à votre accès et à votre utilisation de l’IA Générative Intégrée et de l’IA Générative Embarquée.

1. IA Générique Intégrée
   1. L’IA générative intégrée du Prestataire assure l’intégration entre un outil d’IA générative fourni par un tiers (tel que Microsoft CoPilot et Microsoft OpenAI) et le logiciel du Prestataire. Les fonctionnalités de l’IA Générative Intégrée peuvent être limitées et sont définies dans la Documentation du logiciel.
   2. Vous êtes seul responsable de l’obtention d’une licence pour utiliser tout outil d’IA générative fourni par un tiers, ainsi que du respect des conditions générales d’utilisation établies par le fournisseur de cet outil d’IA générative.
   3. Vous êtes seul responsable du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’utilisation de tout outil d’IA générative fourni par un tiers en collaboration avec l’IA Générative Intégrée du Prestataire, y compris, sans s’y limiter, les lois et réglementations en matière de protection des données et de respect de la vie privée.
   4. Aucune disposition de tout accord que vous pourriez avoir avec le Prestataire ne s’applique, de quelque manière que ce soit, à votre accès et à votre utilisation de tout outil d’IA générative fourni par un tiers. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des licences ou services relatifs à toute technologie d’IA générative fournie par un tiers, ni des résultats qu’ils fournissent ou génèrent. Il décline toute responsabilité à cet égard.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES GARANTIES ET TOUS LES RECOURS SONT EXCLUS, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, ORAUX OU ÉCRITS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’INTEROPÉRABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DES PRATIQUES CONTRACTUELLES OU D’EXÉCUTION. LE PRESTATAIRE NE GARANTIT PAS UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DE L’IA GÉNÉRATIVE INTÉGRÉE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULÉE MAXIMALE DU PRESTATAIRE POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’IA GÉNÉRATIVE INTÉGRÉE, QU’ELLE DÉCOULE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, D’UNE INFRACTION À LA LOI APPLICABLE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, EST LIMITÉE À 100 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS.

2. IA Générative Embarquée

   Certaines solutions logicielles du Prestataire incluent une technologie d’IA Générative Embarquée fournie par des tiers autres que le Prestataire (tel que Microsoft CoPilot et Microsoft OpenAI). Ce logiciel comporte les termes « with AI » (« avec IA » en français) ou une formulation similaire dans son nom sous licence.

   1. Votre utilisation de l’IA Générative Embarquée est soumise aux conditions suivantes :
      1. Les conditions générales des présentes Conditions d’utilisation de l’IA, ainsi que
      2. Le Contrat de Transaction du Logiciel disponible à l’adresse https://www.quest.com/legal/sta.aspx, qui inclut l’Avenant relatif au traitement des données (le «DPA») ainsi que la Documentation accompagnant le Logiciel, désigné collectivement ci-après sous le terme «CTL».
      3. En cas de conflit entre le CTL et les présentes Conditions d’utilisation de l’IA, ces dernières prévaudront. Tous les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans le CTL.
   2. L’IA Générative Embarquée n’est pas destinée à traiter des Données Personnelles, des informations de santé protégées par la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA) ou par toute autre réglementation similaire régissant l’utilisation des données de santé, ni toute autre donnée commercialement sensible. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de telles données dans le cadre de votre utilisation de l’IA Générative Embarquée.
   3. Les Données Client utilisées pour interagir avec l’IA Générative Embarquée peuvent être traitées par le fournisseur tiers conformément aux conditions générales du CTL et sous réserve des dispositions qu’il contient.
   4. Le Client reconnaît que le cadre juridique applicable à l’utilisation de l’Intelligence Artificielle est susceptible d’évoluer. Le Prestataire peut, à tout moment et à sa seule discrétion, limiter, modifier ou interrompre toute fonctionnalité de l’IA Générative Embarquée en raison d’un changement de la législation applicable, tel qu’interprété à sa seule discrétion.
   5. Le Client est responsable de garantir sa conformité à l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la protection des données, dans le cadre de son utilisation de l’IA Générative Embarquée.
   6. Le Client comprend et accepte que le contenu généré par l’IA Générative Embarquée (le « Résultat ») n’a pas été vérifié, approuvé, garanti ou testé par le Prestataire, y compris dans des environnements de production. Le Client comprend en outre que ce Résultat peut ne pas être exact, unique, complet ou à jour et qu’il est fourni « en l’état », sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou autre.
   7. L’utilisation du Résultat relève de la seule discrétion du Client, qui doit examiner et vérifier de manière indépendante l’exactitude de tout Résultat pour chacun de ses cas d’utilisation, applications ou toute autre finalité à laquelle il envisage de l’utiliser.
   8. Le Client reconnaît et accepte que (i) le Résultat peut ne pas être éligible à une protection par la propriété intellectuelle ; (ii) un Résultat similaire ou identique peut être généré par l’IA Générative Embarquée en réponse à des demandes similaires d’autres clients ; et (iii) les droits du Client sur le Résultat peuvent ne pas être opposables aux autres utilisateurs de l’IA Générative Embarquée.
   9. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation de l’IA, la propriété par le Client de toute information contenue dans le Résultat est soumise aux droits de propriété du Prestataire et/ou de ses concédants de licence sur les Produits, ainsi que sur les autres supports et données utilisés pour entraîner l’IA Générative Embarquée (les « Supports Préexistants »). Le Client se voit accorder une licence pour utiliser les Supports Préexistants intégrés dans le Résultat, et ne les utilisera que dans les mêmes limites que celles applicables à l’utilisation du Produit.
   10. Les niveaux de service ou les crédits ne s’appliquent pas aux interruptions d’utilisation du Produit causées par l’IA Générative Embarquée.
   11. Le Prestataire peut limiter ou suspendre l’accès du Client aux fonctionnalités d’IA activées s’il existe une probabilité suffisante que leur utilisation continue puisse causer un préjudice à ces fonctionnalités, au Logiciel, aux autres clients du Prestataire ou aux droits de tiers, de telle sorte qu’une action immédiate est nécessaire pour éviter des dommages, ou si le Client enfreint le Contrat. Si les circonstances le permettent et que cela est raisonnablement praticable, le Prestataire informera le Client afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires pour remédier rapidement au problème et éviter toute suspension.
   12. Le Client doit coopérer avec le Prestataire dans le cadre de toute enquête raisonnable concernant les fonctionnalités d’IA activées et/ou les interruptions du Logiciel, les problèmes de sécurité, ainsi que toute violation présumée des conditions générales du présent Devis relatives aux fonctionnalités d’IA activées.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE CTL OU DANS TOUT AUTRE CONTRAT QUE VOUS AVEZ AVEC NOUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES GARANTIES ET TOUS LES RECOURS SONT EXCLUS, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, ORAUX OU ÉCRITS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’INTEROPÉRABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DES PRATIQUES CONTRACTUELLES OU D’EXÉCUTION. LE PRESTATAIRE NE GARANTIT PAS UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DE L’IA GÉNÉRATIVE EMBARQUÉE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE CTL OU DANS TOUT AUTRE CONTRAT QUE VOUS AVEZ AVEC NOUS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULÉE MAXIMALE DU PRESTATAIRE POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’IA GÉNÉRATIVE EMBARQUÉE, QU’ELLE DÉCOULE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, D’UNE INFRACTION À LA LOI APPLICABLE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, EST LIMITÉE À 100 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS.

Dernière mise à jour le 23 mai 2024