Terms of Use

Application et acceptation des conditions

Les conditions générales d’utilisation ci-après (désignées les « Conditions d’utilisation ») sont celles de l’accord juridique conclu entre vous et Quest Software Inc. (désigné « Quest ») et régissent les conditions d’accès aux sites Web et aux informations en ligne de Quest et leur utilisation. En accédant au présent site et aux sites Web associés, aux biens en ligne et aux liens (collectivement désignés le « Site »), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à accepter de respecter tous les lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements sur le contrôle des douanes et des exportations des États-Unis. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Site.

Le Site est géré et exploité par Quest ou par ses filiales ou succursales dans ses bureaux aux États-Unis. Quest ne déclare aucunement que les contenus disponibles sur le Site conviennent pour d’autres lieux ou y sont accessibles ; l’accès à ceux-ci à partir de territoires où ces contenus sont illégaux est interdit. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres zones géographiques le font à leurs risques et périls et doivent se conformer aux lois et réglementations locales en vigueur.

Certaines parties du Site peuvent comporter des conditions d’utilisation différentes. En cas de conflit entre les Conditions générales d’utilisation et les conditions d’utilisation spécifiques à une partie du Site, ces dernières prévaudront dans le cadre de votre utilisation de cette partie spécifique du Site.

Conditions d’achat et de vente

Les présentes Conditions d’utilisation régissent la manière dont vous accédez au Site et l’utilisation que vous en faites. Certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat ou à l’utilisation de produits ou services Quest et à certaines dispositions ou pages du site, comme indiqué dans les présentes. Si aucune condition supplémentaire n’est fournie avec un logiciel téléchargé ou utilisé depuis le Site, les conditions générales qui s’appliquent sont celles présentées dans le contrat applicable accessible via https://quest.com/legal/license-agreements. Vous reconnaissez et acceptez que vos droits et responsabilités soient régis par lesdites conditions générales. Pour tout produit ou service proposé via le Site, en cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et d’autres conditions générales fournies dans le contrat applicable, ces dernières prévalent. 

Licence et restriction d’utilisation

Sauf disposition contraire énoncée sur le Site, tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur et les marques) sur le présent Site sont la propriété de Quest ou d’une autre partie ayant concédé ces éléments sous licence à Quest. Sauf de la manière expressément indiquée ci-dessus, rien, sur le site, ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Quest vous octroie un droit limité et non exclusif d’accès au Site et à ses contenus et informations et à leur utilisation. Sauf indiqué dans les présentes, aucun contenu ou information du Site ne peut être modifié, altéré, copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ou transmis sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment par voie électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement ou tout autre moyen sans l’accord écrit préalable de Quest ou du détenteur du droit d’auteur. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout contenu ou toute information y figurant à des fins illicites ou à toute fin interdite par les présentes Conditions d’utilisation, et vous ne pouvez utiliser le Site pour solliciter une activité illégale ou toute activité pouvant enfreindre les droits d’autrui. Vous n’êtes pas autorisé à « dupliquer » les éléments contenus sur le Site sur un autre serveur sans obtenir l’accord de Quest. L’utilisation non autorisée d’éléments apparaissant sur le Site peut être contraire aux lois sur le droit d’auteur, les marques, la confidentialité et la publicité ainsi qu’aux règlements et lois sur les communications. Sous réserve des présentes Conditions, vous êtes autorisé à utiliser, reproduire, distribuer et télécharger les éléments du présent Site pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement, tant que vous ne modifiez pas ces éléments et à condition que tous les droits d’auteur et autres indications de propriété qui figurent dans les éléments soient maintenus. Cette permission prend fin automatiquement si vous manquez à l’une de ces modalités et conditions. Dès que cette permission prend fin, vous devez immédiatement détruire tout élément téléchargé et imprimé.

Utilisation des groupes et moyens de communication publics

« Groupe » désigne tout groupe de discussion, zone de chat, tableau d’affichage, groupe d’information, lettre à Quest, à son webmaster ou à ses employés, ou une fonction e-mail offerte dans le cadre du Site. Toutes les utilisations du Forum doivent être conformes aux conditions générales accessibles via https://quest.com/legal/community-terms-of-use.

Restriction des droits de l’administration des États-Unis

Outre les restrictions d’utilisation indiquées ci-dessus, les éléments du Site sont assortis de « DROITS LIMITÉS ». L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par tout administration ou pouvoir public au niveau fédéral, au niveau des États ou au niveau local est soumise à des restrictions supplémentaires visées par les lois et règlements applicables. L’utilisation d’éléments du site par lesdites administrations ou lesdits pouvoirs publics revient à reconnaître à Quest des droits exclusifs sur ces éléments. 

Informations sur le droit d’auteur

Les éléments et informations du site, notamment les textes, les éléments graphiques, les photographies, les œuvres originales, les icônes, les images, les logos, les éléments sonores, les vidéos, les téléchargements, les données et les compilations sont la propriété de Quest ou de leur créateur d’origine, et sont protégés par la loi applicable, y compris, sans limitation, les lois et règlements américains et internationaux sur le droit d’auteur.

Clauses de non-responsabilité

Le Site et toutes les informations et tous les éléments qu’il contient ou qui sont mis à disposition via le Site sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Dans l’hypothèse où un logiciel mis à disposition sur le Site est garanti, il ne l’est que par rapport aux conditions générales qui l’accompagnent. Quest ne fait aucune déclaration ou n’émet aucune garantie de quelque sorte que ce soit et rejette tout autre garantie ou déclaration, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage ou un but particulier, d’exactitude, de conformité ou d’exploitation. Quest ne garantit pas que le Site et le matériel et les informations qu’il contient seront dépourvus d’erreurs ou de défauts. Vous acceptez d’endosser l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites du Site.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE, QUEST N’EST RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES ÉLÉMENTS DU SITE, MÊME SI QUEST OU UN DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DES ÉLÉMENTS DU SITE REND NÉCESSAIRE L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS DE CES OPÉRATIONS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS NI LES LIMITATIONS RELATIVES AUX DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. 

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Quest et ses entités mères, filiales, agents, employés et concédants contre toute poursuite et tout frais, y compris les frais d’avocat à un niveau raisonnable, émanant d’une tierce partie et consécutifs ou relatifs à votre utilisation du Site, à une violation des présentes Conditions d’utilisation, d’une loi ou d’un règlement, ou à la violation d’un droit exclusif ou d’un droit de confidentialité. 

Confidentialité

Votre utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité de Quest. Les conditions de la Politique de confidentialité de Quest sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Quest, ainsi que des informations concernant la protection de votre vie privée et l’utilisation par Quest de vos données personnelles en cliquant sur le lien Politique de confidentialité apparaissant sur ce Site. Vous reconnaissez et acceptez être à tout moment reponsable de la protection de la confidentialité des informations relatives à votre compte et à votre mot de passe et de les protéger si votre utilisation du Site nécessite lesdites informations. Il vous incombe également de restreindre de façon adéquate l’utilisation de tout appareil utilisé pour accéder au site (ordinateur, smartphone, etc.) et l’accès au dit appareil, et vous êtes également responsable de toutes les actions réalisées via votre compte du fait que vous n’avez pas protégé lesdites informations.

Contrôle des exportations / conformité légale

Aucun logiciel, ou aucune information ou technologie sous-jacente disponible sur le Site ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté si cela est contraire aux lois et règlements administratifs des États-Unis ou d’autres territoires concernés ; ils ne peuvent en outre être distribués à quiconque aux États-Unis. Liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du département des Finances des États-Unis ou tableau des commandes refusées du département du Commerce des États-Unis En téléchargeant, installant ou utilisant les logiciels, vous acceptez les informations qui précèdent, et déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans l’un de ces pays, que vous n’êtes pas sous son contrôle ou que vous n’en êtes pas citoyen ou résident. 

Nos transmissions

Tout contenu, toute information ou toute idée que vous transmettez et affichez sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peut être diffusé ou utilisé par Quest ou ses filiales à quelque fin que ce soit, notamment pour élaborer, fabriquer et commercialiser des produits. Quest peut surveiller, enregistrer ou capturer et conserver un historique de votre session sur le site à des fins de contrôle qualité ou autres. Nonobstant ce qui précède, toutes les données personnelles fournies à Quest ou capturées par Quest en ligne seront gérées conformément à la Politique de confidentialité de Quest. Il vous est interdit de publier sur le Site ou de transmettre via ce dernier tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, calomnieux, subversif, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre contenu pouvant donner lieu à des poursuites au titre de la responsabilité civile ou pénale. 

Non-responsabilité concernant les liens hypertextes

À titre de commodité, le Site peut fournir des liens vers des sites exploités par d’autres entités (désignés collectivement les « Sites connexes »). Si vous vous rendez sur un Site connexe, vous quittez le Site. La décision d’accéder aux Sites connexes relève de votre entière responsabilité. Les Sites connexes, indépendamment du type de lien utilisé pour y accéder (dynamiques, hypertextes, image) ne sont pas entretenus, gérés ou régis par Quest. Le contenu, la fidélité, les opinions qui y sont exprimées et les autres liens fournis par les Sites connexes ne font l’objet d’aucune enquête et ne sont pas vérifiés, surveillés ou approuvés par Quest. Quest décline toute déclaration, responsabilité ou garantie quant aux informations, biens et/ou services figurant sur les Sites connexes ou proposés par ces derniers. Les liens n’impliquent pas que Quest ou le Site soutient, approuve, est affilié, associé ou autorisé à utiliser une quelconque marque ou nom de commerce, logo ou symbole de droit d’auteur affiché sur les Sites connexes ou accessibles via ceux-ci et n’impliquent pas non plus que le Site connexe est autorisé à utiliser toute marque ou nom de commerce, logo, symbole de droit d’auteur de Quest ou de ses filiales ou succursales. Quest décline toute responsabilité et toute imputabilité quant aux assertions basées sur les Sites connexes, aux informations et au contenu disponibles sur les Sites connexes, ou aux sites référençant les Sites connexes ou référencés sur les Sites connexes. 

Loi applicable

Vous acceptez que toute réclamation en lien avec le Site et ses contenus, ainsi qu’avec l’accès au Site et l’utilisation que vous en faites seront régis par les lois de l’État de Californie, indépendamment des dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le Comté d’Orange, en Californie.

Révisions des conditions d’utilisation

Quest peut à tout moment réviser ces Conditions d’utilisation en mettant à jour ce communiqué. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par lesdites révisions et devez par conséquent consulter régulièrement cette page pour connaître les Conditions d’utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié.

Cette page a été mise à jour le 11/01/2016.