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Contrôle des exportations

Tous les produits Quest Software sont soumis aux réglementations américaines relatives au contrôle des exportations. De nombreux produits Quest sont soumis aux restrictions d’exportation américaines en raison de leur utilisation de technologies de chiffrement. Quest utilise cette partie de son site Web pour communiquer les informations de contrôle des exportations spécifiques à ses logiciels. Ces informations peuvent être exigées dans le cadre de la documentation d’expédition, de la tenue de registre ou d’un rapport après expédition.

En raison de la nature changeante des lois locales des pays, Quest rend ce contenu accessible uniquement à des fins informatives. Ils peuvent ne pas refléter les évolutions juridiques les plus à jour, et Quest ne formule aucune allégation et n’offre aucune garantie quant au caractère complet, exact et à jour dudit document. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Les supports disponibles sur ce site ne sont pas destinés à constituer un avis juridique ou à remplacer un avis juridique spécifique dispensé par un avocat agréé. Vous ne devez pas agir (ou vous abstenir de le faire) en fonction des informations disponibles sur ce site sans obtenir de conseils professionnels relatifs à vos faits et circonstances particuliers.

Utilisateurs finaux interdits

TOUS les produits Quest sont interdits à l’exportation et à la réexportation vers :

  • Toute société ou personne ressortissante de Cuba, d’Iran, de la Corée du Nord, du Soudan et de la Syrie. Les licences d’exploitation vers ces pays et parties sont présumées refusées.
  • La réexportation vers ces pays est interdite ; si vous « savez ou avez des raisons de croire » qu’un envoi illégal sera effectué, vous ne devez pas effectuer d’expédition vers l’utilisateur en question.
  • Des entités faisant partie d’une quelconque liste de personnes/parties refusées du gouvernement américain. Consultez les listes des personnes refusées du Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis, la liste des sanctions économiques et commerciales du Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) et le Bureau des contrôles commerciaux en matière de défense (DTC).
  • Tout client dont vous savez ou avez des raisons de croire qu’il est impliqué dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de technologie nucléaire ou d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires.

Numéros de classification du contrôle des exportations

Voici une liste des numéros ECCN pour les versions actuelles des produits Quest.

Tous les numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) et CCATS indiqués dans le présent document peuvent être modifiés sans préavis. Toute utilisation de votre part de ces classifications, groupes ou symboles sera sans possibilité de recours à Quest et se fera à vos propres risques. Quest ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs, consécutifs, fortuits ou autres, que vous pourriez subir découlant de l’utilisation ou reposant sur ces classifications, groupes ou symboles à quelque fin que ce soit.

Dernière mise à jour de cette page effectuée le 07/12/2019