Contrôle des exportations

Tous les produits Quest Software sont soumis aux réglementations américaines relatives au contrôle des exportations. De nombreux produits Quest sont soumis aux restrictions d’exportation américaines en raison de leur utilisation de technologies de chiffrement. Quest utilise cette partie de son site Web pour communiquer les informations de contrôle des exportations spécifiques à ses logiciels. Ces informations peuvent être exigées dans le cadre de la documentation d’expédition, de la tenue de registre ou d’un rapport après expédition.

En raison de la nature changeante des lois locales des pays, Quest rend ce contenu accessible uniquement à des fins informatives. Ils peuvent ne pas refléter les évolutions juridiques les plus à jour, et Quest ne formule aucune allégation et n’offre aucune garantie quant au caractère complet, exact et à jour dudit document. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Les supports disponibles sur ce site ne sont pas destinés à constituer un avis juridique ou à remplacer un avis juridique spécifique dispensé par un avocat agréé. Vous ne devez pas agir (ou vous abstenir de le faire) en fonction des informations disponibles sur ce site sans obtenir de conseils professionnels relatifs à vos faits et circonstances particuliers.

Utilisateurs finaux interdits

TOUS les produits Quest sont interdits à l’exportation et à la réexportation vers :

• Toute société ou personne ressortissante de Cuba, d’Iran, de la Corée du Nord, du Soudan et de la Syrie. Les licences d’exploitation vers ces pays et parties sont présumées refusées.
• La réexportation vers ces pays est interdite ; si vous « savez ou avez des raisons de croire » qu’un envoi illégal sera effectué, vous ne devez pas effectuer d’expédition vers l’utilisateur en question.
• Des entités faisant partie d’une quelconque liste de personnes/parties refusées du gouvernement américain. Consultez les listes des personnes refusées du Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis, la liste des sanctions économiques et commerciales du Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) et le Bureau des contrôles commerciaux en matière de défense (DTC).
• Tout client dont vous savez ou avez des raisons de croire qu’il est impliqué dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de technologie nucléaire ou d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires.