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Contrôle des exportations

Tous les produits Quest sont soumis aux réglementations américaines relatives au contrôle des exportations. De nombreux produits Quest sont soumis aux restrictions d’exportation imposées par les États-Unis, car ils utilisent des technologies de chiffrement. Quest utilise cette partie de son site Web pour communiquer les informations de contrôle des exportations spécifiques à ses produits logiciels. Ces informations peuvent être exigées pour les documents d’expédition, la tenue de registres ou l’édition de rapports après expédition.

En raison de la nature changeante des lois locales des pays, Quest met à disposition ce contenu uniquement à titre informatif. Il se peut qu’il ne reflète pas les évolutions juridiques les plus récentes, et Quest ne certifie ni ne garantit l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation des données présentées. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Les supports disponibles sur ce site n’ont pas vocation à constituer un avis juridique ni à remplacer un avis juridique spécifique émis par un avocat assermenté. Vous ne devez pas agir (ou vous abstenir d’agir) en fonction des informations disponibles sur ce site sans obtenir de conseils professionnels au regard des faits et des circonstances de votre situation spécifique.

Utilisateurs finaux interdits

TOUS les produits Quest sont interdits à l’exportation et à la réexportation vers :

  • toute société ou tout organisme public à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan et en Syrie. Les licences d’exploitation vers ces pays et parties sont présumées refusées ;
  • la réexportation vers ces pays est interdite ; si vous « savez ou avez des raisons de croire » qu’une réexpédition illégale est prévue, vous ne devez pas répondre à la demande de l’utilisateur concerné ;
  • Les entités figurant sur la liste du gouvernement américain recensant les personnes/parties à exclure. Consultez la liste de filtrage consolidée et les documents disponibles sur le site www.export.gov pour obtenir des conseils détaillés ;
  • tout client dont vous savez ou avez des raisons de savoir qu’il est impliqué dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de technologies nucléaires ou d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires.

Numéros de classification du contrôle des exportations (ECCN, Export Control Classification Numbers)

Voici une liste des numéros ECCN pour les versions actuelles des produits Quest.

Tous les numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) et tous les codes CCATS indiqués dans le présent document peuvent être modifiés sans préavis. Toute utilisation de votre part de ces classifications, groupes ou symboles se fait sans recours possible auprès de Quest et à vos propres risques. Quest ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs, consécutifs, fortuits ou autres, que vous pourriez subir découlant de l’utilisation ou reposant sur ces classifications, groupes ou symboles à quelque fin que ce soit.

Cette page a été mise à jour le 8 mai 2022.