Conditions d’utilisation de la communauté

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Inscription. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez lors de l’inscription sont exactes et que vous les tiendrez à jour. Si nous avons des raisons valables de penser que les données fournies lors de l’inscription sont inexactes, fausses ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre votre compte ou de le révoquer. Il vous incombe d’assurer la confidentialité des informations relatives à votre compte et vous êtes tenu responsable de toute utilisation du Site via ce compte. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons vous envoyer des informations et notifications importantes concernant votre compte et le Site par e-mail, par SMS ou par d’autres moyens, sur la base des informations que vous nous fournissez.

Règles de conduite. Vous comprenez et convenez de ce qui suit :

• L’utilisation que vous faites du Site, notamment de tout contenu que vous soumettez, s’effectuera en toute conformité avec l’ensemble des lois applicables (notamment, sans s’y limiter, les lois régissant la concurrence, le commerce, la publicité mensongère et le contrôle des exportations) et les présentes Conditions d’utilisation.
• L’usurpation d’identité est à proscrire et vous n’êtes pas autorisé à soumettre du contenu au nom d’une autre personne ou entité.
• Vous ne soumettrez pas de contenu moyennant une rémunération ou contrepartie reçue d’un tiers.
• Vous ne collecterez pas d’informations sur d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement.
• Vous traiterez les autres utilisateurs du Site avec respect.
• Vous ne soumettrez pas de contenu qui :
• ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne ou entité ;
• interfère délibérément avec le fonctionnement du Site ;
• viole les droits à la vie privée ou la confidentialité de toute personne, contrevient à toute obligation de confidentialité que vous devez à toute personne ou fournit des informations non publiques sur Quest ou toute autre société ou personne sans autorisation (y compris les noms et informations de contact de salariés de Quest et d’utilisateurs du Site) ;
• soit malveillant, diffamatoire, abusif, pornographique, obscène ou autrement répréhensible (selon nos seuls critères de jugement) ;
• véhicule ou installe des virus, vers, bogues, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers ou programmes destinés à ou capables de perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; ou
• véhicule des informations fausses ou trompeuses, des allégations non étayées ou comparatives concernant nos produits ou des produits d’autres marques, de la publicité pour des tiers, des courriers indésirables, des chaînes de courriers ou autres sollicitations, notamment des sollicitations de poursuites en justice. Les liens vers des sites commerciaux ne seront pas considérés comme constituant des sollicitations non autorisées à moins que le lien ou le contenu du site semble destiné à constituer un moyen de sollicitation ou à faire partie d’un programme « affilié » tel que déterminé par Quest, à sa discrétion absolue.

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Licence et décharge. Vous concédez à Quest et aux personnes désignées par Quest une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, intégralement payée et exonérée de redevance lui permettant d’utiliser toute idée, expression d’idée ou autre information, contenu ou document que vous soumettez à tout Site (ensemble, les « Documents ») sans aucune restriction et sans paiement ou autre contrepartie d’aucune sorte, permission ni notification, à vous-même ou à un tiers. La licence comprend, notamment, le droit irrévocable de reproduire, préparer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, concéder des licences sur les Documents et tous les droits y afférents, au nom de Quest ou des personnes désignées par Quest, dans tout l’univers, à perpétuité, sur tout support connu actuellement ou ultérieurement.
La licence permet également à Quest et aux personnes désignées par Quest d’utiliser des parties des Documents que vous soumettez, de réenregistrer ou modifier toute bande sonore ou image que vous fournissez, de réécrire tout Document que vous soumettez et/ou d’incorporer d’autres matériels, soit créés par Quest et les personnes désignées par Quest, soit obtenus sous licence de tiers, dans les Documents que vous soumettez. Ces œuvres sont réputées constituer des Documents qui sont la propriété de Quest et ne sont pas soumises à votre approbation ni n’obligent Quest à vous verser un quelconque paiement ou une quelconque contrepartie. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser votre nom, votre photographie, votre image, votre voix, vos performances, votre biographie et d’autres informations vous concernant dans le cadre des Documents que vous soumettez.

Vous convenez également que nous sommes libres d’utiliser les Documents ou commentaires, informations ou idées figurant dans tout contenu ou toute communication que vous nous soumettez ou soumettez au Site, sans préavis, sans contrepartie et sans vous en faire mention, à quelque fin que ce soit, notamment, sans s’y limiter, à des fins publicitaires et commerciales, pour modifier le Site et pour développer des produits et des services.

Vous convenez que les Documents que vous soumettez respectent pleinement les présentes Conditions d’utilisation et, notamment que les Documents sont originaux et exacts et ne violent pas les droits de tiers, la législation ou toute ordonnance applicable. S’il est établi que vous avez violé l’une de ces dispositions, l’accès au Site pourra vous être interdit et nous pourrons exercer tous les recours à notre disposition. Vous reconnaissez et convenez que la relation entre vous et Quest n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou une autre relation spéciale.

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Droits exclusifs et licence d’utilisation. Tous les documents figurant sur le Site notamment, sans s’y limiter, les noms, logos, marques, graphismes, photographies, illustrations, logiciels et autres éléments constituent le Site (ci-après collectivement, le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou autres droits de propriété intellectuelle dont nous détenons la propriété et le contrôle ou dont les tiers qui nous ont fourni leurs documents par un autre moyen détiennent la propriété et le contrôle. Vous ne pouvez pas supprimer, déformer ou modifier le Contenu de quelque manière que ce soit. Toute tentative non autorisée de modifier le Contenu, de déjouer ou contourner nos dispositifs de sécurité ou d’utiliser des Sites ou une partie du Contenu à une fin autre que celle à laquelle il est destiné est strictement interdite.

Vous pouvez afficher, exécuter, redistribuer et exploiter autrement les vidéos ou autres Contenus sur le Site dans le cadre d’une licence mondiale, exonérée de redevance, révocable et non exclusive de Quest (la « Licence utilisateur ») à condition de respecter les restrictions suivantes :

• Vous ne pouvez modifier ou altérer les Vidéos Quest d’aucune manière ni les combiner à d’autres documents sans la permission préalable écrite de Quest. Pour demander cette permission, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse webmaster@quest.com.
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• Vous ne pouvez pas proposer à la vente, céder ou imposer des conditions en relation avec les Vidéos Quest qui modifient, limitent ou sont incompatibles avec les conditions de la Licence utilisateur ou les présentes Conditions d’utilisation.

Quest se réserve également le droit de mettre fin à toute Licence utilisateur à tout moment et de cesser de mettre les Vidéos Quest à disposition pour licence. En cas de résiliation d’une Licence utilisateur par Quest, vous convenez de cesser immédiatement d’utiliser les Vidéos Quest et, si Quest vous le demande, d’informer Quest de toute utilisation que vous faites des Vidéos Quest.

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• l’identification de l’œuvre qui, selon vous, porte atteinte à l’œuvre protégée par des droits d’auteur et une description de sa localisation sur le Site ;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contrefaisante n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ; et
• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations précitées sont exactes, à votre connaissance, et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur.

Renonciation globale. Par les présentes, vous renoncez à l’égard de Quest, ses entités affiliées, salariés, administrateurs, mandataires sociaux, licenciés et cessionnaires et chacune des personnes désignées par ceux-ci (les « Entités Quest ») et tenez lesdites Entités Quest hors de cause en cas de plainte, dommages, frais, pertes et débours, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à ou résultant du contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou mettez à disposition par l’intermédiaire du Site.

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Arbitrage contraignant. TOUTE PLAINTE, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE ENTRE VOUS ET L’UNE DES ENTITÉS QUEST résultant ou se rapportant au présent Contrat, son interprétation ou la violation, la résiliation ou la validité de celui-ci, les relations qui résultent des présentes Conditions d’utilisation (y compris, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, les relations avec des tiers non signataires du présent Contrat), le Contenu, les Contributions, les Documents ou toute activité connexe résultant de tout élément précité EST RÉSOLU(E) EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT ADMINISTRÉ PAR LE NATIONAL ARBITRATION FORUM (NAF) en vertu de son Code de procédure alors en vigueur (disponible sur Internet à l’adresse http://www.arb-forum.com ou par téléphone au 1-800-474-2371). L’arbitrage sera limité aux seuls litiges ou controverses entre vous et Quest. NI VOUS NI QUEST N’AURA LE DROIT DE PARTICIPER À DES PLAINTES COLLECTIVES OU CONSOLIDÉES PAR OU CONTRE D’AUTRES CLIENTS DE QUEST NI D’ARBITRER TOUTE PLAINTE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR PRIVÉ. Il incombera à Quest d’acquitter tous les frais d’institution de procédure arbitrale et les frais requis pour obtenir une audience dans la mesure où ces frais sont supérieurs au montant des frais d’institution d’une plainte devant le tribunal compétent de l’État de votre résidence. Chaque partie règle ses propres frais et honoraires d’avocat, le cas échéant. Toutefois, si une partie prévaut dans le cadre d’une plainte d’origine légale qui accorde à la partie gagnante le paiement des honoraires d’avocat ou s’il existe un accord écrit relatif aux honoraires, l’Arbitre pourra décerner des honoraires raisonnables à la partie gagnante, dans le respect des standards relatifs au transfert d’honoraires prévus par la loi. Toute sentence arbitrale est sans appel et opposable à chacune des parties et peut être confirmée par un jugement du tribunal compétent. Pour toute information et tout dépôt de plainte, veuillez vous adresser au NAF, P.O. Box 50191, Minneapolis, MN 55405, États-Unis.

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(Dernière mise à jour : 01/11/2016)